Un titre de propriété permet l’identification d’un bien immobilier ainsi que son propriétaire. Il est délivré par le notaire. Ayant la valeur d’un acte authentique, la non-possession de ce document
Un titre de propriété permet l’identification d’un bien immobilier ainsi que son propriétaire. Il est délivré par le notaire. Ayant la valeur d’un acte authentique, la non-possession de ce document