Lorsque l’on commence à parler de succession dans une famille, cela peut rapidement être la bagarre ultime et créer des tensions assez importantes. Pour les éviter, il existe toutefois des centaines de solutions différentes. En effet, parmi toutes les solutions qui s’offrent à vous si vous décidez de réaliser une succession, il y a bien la SCI : la Société Civile Immobilière. Cette société permet donc de créer un environnement intéressant de gestion immobilière au sein d’une famille ou autre dans le but d’une gestion et d’une succession réussie. Dans cet article, nous allons donc voir les étapes importantes pour créer une SCI.
Constituer un capital social
La première étape à respecter obligatoirement pour la création d’une SCI va donc être de constituer un capital social. Pour ceux qui ne seraient pas familiers avec ce terme, le capital social est donc l’argent de la société. Concrètement, dans le cadre d’une société immobilière comme une SCI, il va donc falloir déterminer d’où proviendra l’argent et de répondre aux questions subsidiaires notamment au niveau de l’importance de contracter un prêt ou non.
Pour constituer un capital, il existe deux types très précis à respecter : l’apport en numéraire ou l’apport en nature. L’apport en numéraire est donc défini par le fait que tous les associés de la SCI vont devoir importer de leur argent au sein de la société afin de constituer un capital suffisant pour réaliser des projets. À l’inverse l’apport en nature va donc permettre aux associés d’intégrer à la société des biens à la société. Dans le cadre d’une SCI, cela correspond donc à un bien immobilier qui va constituer le capital social de la société. L’apport en nature est donc la formule la plus utilisée dans une SCI. Attention toutefois, si en tant qu’associé vous décidez de céder votre bien immobilier à votre SCI, vous ne pourrez pas récupérer votre bien avant la dissolution de la SCI.
La rédaction des statuts
La seconde étape de la création d’une SCI va donc passer par la rédaction de statuts. Concrètement, cette étape devra donc permettre aux associés de créer une société disposant : d’une dénomination sociale, d’une durée de vie, d’un objet social. Bien évidemment, dans ces statuts devront obligatoirement figurer l’adresse du siège social, l’adresse et le nom et prénom des associés, et toutes les autres informations obligatoires et nécessaires à la création d’une société légale.
La publication d’une annonce légale
Pour finir avec cette création, vous devrez obligatoirement, en tant qu’associé, rédiger une annonce légale auprès d’un journal agréé. Concrètement, vous devrez donc apposer toutes les informations de votre société au sein d’une annonce légale afin que votre société soit connue de l’état et tous les Français. Cette annonce légale est absolument obligatoire pour être reconnu comme une SCI par la suite. Si cette étape n’est pas réalisée, vous risquez de voir votre demande de SCI refusée par les autorités administratives françaises. Pour finir, vous devrez déposer votre immatriculation au registre des Commerces et des Sociétés (RCS) pour achever réellement la création.
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