Avant la conclusion d’une vente immobilière, les parties contractantes doivent passer par différentes étapes. Il s’agit par exemple de la publication d’une annonce de vente pour le vendeur, de la phase de visite pour l’acheteur, de la présentation des documents pour informer l’acheteur, de la négociation. Parmi les documents que le vendeur doit fournir, il y a le dossier de diagnostic technique. Ce document est déterminant dans le succès de la vente. Nous vous présentons ici quelques conseils pour bien élaborer ce dossier.
Le dossier de diagnostic immobilier, c’est quoi déjà ?
En matière immobilière, le dossier de diagnostic technique est un document qui regroupe différentes informations liées à l’état du bien immobilier mis en vente. Ce document est fourni par le vendeur au futur acquéreur durant la phase d’avant-contrat ou au plus tard, avant la signature du contrat de vente.
Le diagnostic immobilier comprend des informations portant sur l’état de l’installation intérieure du système électrique, du gaz, de l’assainissement non collectif. Le diagnostic peut s’étendre sur la vérification de trace d’amiante, de plomb ou d’infestation de termite. On retrouve aussi dans ce dossier l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Et enfin, mais pas des moindres, le dossier présentera aussi un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Une erreur ou une omission au sein d’un dossier de diagnostic technique peut mettre en danger la sécurité du résident. Cela peut aussi aboutir à une demande d’annulation du contrat par l’acquéreur. Il est donc important de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour l’élaborer.
Vérifiez que le document est bien complet et à jour
Avant d’élaborer un diagnostic immobilier, il est important de bien se renseigner. C’est la raison pour laquelle, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur expérimenté et fiable. Les omissions et les diagnostics obsolètes pourraient avoir de lourdes conséquences, même après la conclusion du contrat de vente immobilier.
Vérifiez les diagnostics obligatoires
Il faut souligner que les diagnostics obligatoires varient d’un bien immobilier à un autre.
Par exemple, le diagnostic de performance énergétique est une procédure inévitable pour tous les biens immobiliers, qu’ils soient neufs ou anciens. Par contre, la vérification de l’état de l’installation intérieure électrique n’est obligatoire que pour les installations âgées de plus de 15 ans. Cela en va de même pour l’installation intérieure de gaz. Donc, il est important de bien vérifier les diagnostics obligatoires auxquels se soumet la maison ou l’appartement que vous mettez en vente.
Vérifiez la durée de validité des diagnostics
Le dossier de diagnostic technique doit toujours être mis à jour. Certains diagnostics et vérifications ne sont valables que pour une période limitée. Ce n’est pas un secret, l’état d’un bien immobilier évolue au fil du temps.
À titre d’exemple, la vérification de la présence de termites doit être effectuée tous les six mois pour les biens immobiliers qui y sont soumis. Cela en va de même pour l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Par contre, la certification de conformité de l’installation d’assainissement non collectif doit se faire tous les trois ans. Le diagnostic de performance énergétique, quant à lui, doit se faire tous les 10 ans.
Vous devez donc vérifier la durée de validité de chaque diagnostic, certification et contrôle. Si cela fait un bon moment que vous avez élaboré votre dossier de diagnostic technique, alors, il est peut-être temps de le mettre à jour. Et, il faut noter que si vous venez réaliser des travaux importants sur la maison mise en vente, refaire l’ensemble des diagnostics est obligatoire.
Comment choisir votre diagnostiqueur immobilier ?
Pour l’élaboration de votre dossier, vous aurez besoin de faire appel à un professionnel. Mais, il ne faut pas confier cette tâche à n’importe qui. Il faut faire un choix méticuleux.
Optez pour un diagnostiqueur certifié et assuré
On ne s’invente pas diagnostiqueur immobilier. Il faut suivre des formations pour pouvoir exercer cette profession. À l’issue de ces formations, le diagnostiqueur va obtenir une certification. Son numéro de certificat est vérifiable sur les annuaires en ligne. D’autre part, un diagnostiqueur est obligé de souscrire une police d’assurance responsabilité civile professionnelle. Par ce document, il atteste qu’il est qualifié pour exercer les missions que vous lui confiez. Et, surtout, il engage sa responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de sa part.
Vérifiez les diagnostics proposés
Comme il a déjà été mentionné, les diagnostics et les constats obligatoires peuvent varier d’un bien immobilier à un autre. Vous devez d’abord vous renseigner sur les diagnostics que vous devez réaliser pour votre bien.
Ensuite, vous devez vérifier que le diagnostiqueur peut réaliser tous les diagnostics en question. En effet, il doit disposer d’une certification pour chacun des diagnostics. La validité de cette certification est de cinq ans.
Optez pour un diagnostiqueur se trouvant à proximité
L’idéal est de faire appel à un professionnel se trouvant à proximité de la maison ou de l’appartement que vous avez l’intention de vendre. De cette manière, il vous sera plus facile d’avoir un contact direct avec le professionnel. Et surtout, les diagnostics pourront se faire dans les plus brefs délais.
Comparez les devis
Il vous est possible de demander un devis au diagnostiqueur, avant de recourir à ses services. L’idéal est de demander un devis auprès de plusieurs professionnels afin de pouvoir faire des comparaisons.
Le devis comprendra bien sûr le tarif. En général, ce tarif varie entre 300 euros à 700 euros, selon la taille du bien immobilier, le nombre de pièces ou encore le nombre de diagnostics à réaliser. Il est conseillé d’éviter les offres trop alléchantes.
Au cours de ce devis, le professionnel peut aussi fournir une durée de la réalisation des diagnostics. Cette durée varie souvent entre 1 heure à 5 heures selon la quantité de tâches à réaliser. Bien sûr, un professionnel méticuleux prendra plus de temps dans les contrôles et les vérifications.